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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 mai 2022 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Polynésie française)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 mai 2022 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Polynésie française)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2011
Art. Annexe II