Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 avril 2022 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2019 relatif à l'engagement à servir des agents contractuels et personnels à statut ouvrier du service industriel de l'aéronautique)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 avril 2022 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2019 relatif à l'engagement à servir des agents contractuels et personnels à statut ouvrier du service industriel de l'aéronautique)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.