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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 mai 2022 relatif à la formation linguistique des bénéficiaires d'une protection temporaire)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 mai 2022 relatif à la formation linguistique des bénéficiaires d'une protection temporaire)


A l'issue de la formation linguistique suivie par l'étranger, l'organisme remet à celui-ci, sur sa demande, une attestation nominative de présence, le cas échéant de manière dématérialisée. Celle-ci mentionne la réalisation de la formation prescrite.