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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 avril 2022 pris en application des dispositions des articles 265 septies et 265 octies du code des douanes)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 avril 2022 pris en application des dispositions des articles 265 septies et 265 octies du code des douanes)


Le montant du taux moyen pondéré de remboursement visé à l'article 265 septies du code des douanes est fixé à 15,70 euros par hectolitre pour le deuxième trimestre 2022.