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Article Annexe à l'article 41-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire)

Article Annexe à l'article 41-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire)


Coefficients de majoration applicables à la facturation de la dispensation mentionnée au II de l'article 41-1 :


Guadeloupe

Saint-Barthélémy

Saint Martin

Martinique

Guyane

La Réunion

Mayotte

Coefficient de majoration

1.323

1.323

1.34

1.264

1.36