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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 mai 2022 fixant les modèles de projet de budget et de compte financier des sociétés de courses de chevaux)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 mai 2022 fixant les modèles de projet de budget et de compte financier des sociétés de courses de chevaux)

SOCIÉTÉ DES COURSES DE …

Budget de l'exercice civil 20..


Siège social de la société des courses :

Adresse :

CP :

Ville :

Personne à contacter :

Nom :

Prénom :

Fonction au sein de la société :

Adresse :

CP, ville :

Tél. :

Courriel :



BUDGET DE L'ANNEE 20..

COMPTE DE RÉSULTAT

Exercice N

Exercice N-1

PRODUITS D'EXPLOITATION

COTISATIONS

PRESTATIONS DE SERVICES ET VENTES DE BIENS

Ressources rattachées à l'organisation des réunions de courses :

- Entrées sur hippodrome

- Ventes de programmes

- Plus values sur prix de réclamation

- Produits de parrainage des épreuves

- Ventes à consommer sur place (bar)

- Produits des concessions et locations

- Autres ressources

Produits des terrains et autres lieux d'entraînement

Ventes de biens

Produits des activités annexes (concessions et locations hors jours de courses)

PRODUCTION IMMOBILISÉE

PRODUITS DE TIERS FINANCEURS

Concours publics et subventions d'exploitation

Autres contributions financières

REPRISES SUR AMORTISSEMENTS, DEPRECIATIONS, PROVISIONS & TRANSFERTS DE CHARGES

UTILISATIONS DES FONDS DEDIES

AUTRES PRODUITS

Part nette sur pari mutuel hippodrome

Part nette sur pari mutuel urbain régional et courses nationales isolées

Rémunération des sociétés de courses premium versée par la FNCH

Autres contributions financières versées par la FNCH

Commissions versées par le PMU sur enjeux collecteurs

Autres produits des services communs

TOTAL I

CHARGES D'EXPLOITATION

ACHATS

AUTRES ACHATS ET CHARGES EXTERNES

Charges du concessionnaire du pari mutuel hippodrome

Autres

AIDES FINANCIERES

IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS

CHARGES DE PERSONNEL

Salaires et traitements

Charges sociales

DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AUX DEPRECIATIONS ET AUX PROVISIONS

Sur immobilisations : dotations aux amortissements et aux dépréciations

Sur immobilisations : dotations aux provisions

Sur actif circulant : dotations aux provisions

Pour risques et charges : dotations aux provisions

REPORTS EN FONDS DEDIES

AUTRES CHARGES

Charges de Pari Mutuel Urbain Régional

Charges d'autres organismes communs

Charges spécifiques : encouragements à l'élevage financés sur fonds propres

Charges diverses de gestion courante

TOTAL II

1. RESULTAT D'EXPLOITATION (I - II)

PRODUITS FINANCIERS

De participation

D'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé

Autres intérêts et produits assimilés

Reprises sur provisions, dépréciations et transferts de charges

Différences positives de change

Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement

TOTAL III

CHARGES FINANCIÈRES

Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions

Intérêts et charges assimilées

Différences négatives de change

Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement

TOTAL IV

2. RESULTAT FINANCIER (III - IV)

3. RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV)

PRODUITS EXCEPTIONNELS

Sur opérations de gestion

Sur opérations en capital

- Produits des cessions d'éléments d'actifs (sauf val. mobil. de placement)

- Subventions d'investissement virées au résultat de l'exercice

- Autres

Reprises sur provisions, dépréciations et transferts de charges

TOTAL V

CHARGES EXCEPTIONNELLES

Sur opérations de gestion

Sur opérations en capital

- valeurs comptables des éléments immobilisés et financiers cédés à l'exception des valeurs mobilières de placement

- autres

Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions

TOTAL VI

4. RESULTAT EXCEPTIONNEL (V - VI)

Participation des salariés aux résultats (VII)

Impôts sur les bénéfices (VIII)

TOTAL DES PRODUITS (I + III + V)

TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VII + VIII)

EXCEDENT OU DEFICIT


Budget de l'année 20..



INVESTISSEMENTS HORS TAXES DE L'EXERCICE


Signature


Je soussigné, ,

président de la société des courses de ,

certifie que ce budget a été approuvé par le conseil d'administration en date du .

A , le .

Le président,


SOCIÉTÉ DES COURSES DE

Comptes annuels de l'exercice civil 20..


Siège social de la société des courses :

Adresse :

CP :

Ville :

Personne à contacter :

Nom :

Prénom :

Fonction au sein de la société :

Adresse :

CP, ville :

Tél. :

Courriel :


1. Bilan 20..



ACTIF

Exercice N

Exercice N-1

Brut

Amortissements

et dépréciations

(à déduire)

Net

Net

ACTIF IMMOBILISÉ

Immobilisations incorporelles

Frais d'établissement

Frais de recherche et de développement

Concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires

Immobilisations incorporelles en cours

Avances et acomptes

Immobilisations corporelles

Terrains

Constructions

Installations techniques, matériel et outillage industriels

Immobilisations corporelles en cours

Avances et acomptes

Immobilisations financières (1)

Participations et créances rattachées

Autres titres immobilisés

Prêts

Autres

Total I

ACTIF CIRCULANT

Stocks et en-cours

Créances (2)

Créances clients, usagers et comptes rattachés

Autres

Personnel

Organismes sociaux

État

Entités de l'institution des courses

Valeurs mobilières de placement

Disponibilités

Banque

Caisse

Charges constatées d'avance (2)

Total II

Frais d'émission des emprunts (III)

Primes de remboursement des emprunts (IV)

Ecarts de conversion actif (V)

TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V)

(1) Dont à moins d'un an (brut)

(2) Dont à plus d'un an (brut)


2. Bilan 20..



PASSIF

Exercice N

Exercice N-1

FONDS PROPRES

Fonds propres sans droit de reprise

Fonds propres statutaires

Fonds propres complémentaires

Fonds propres avec droit de reprise

Fonds statutaires

Fonds propres complémentaires

Ecarts de réévaluation

Réserves

Réserves statutaires ou contractuelles

Réserves pour projet de l'entité

Autres

Report à nouveau (a)

Excédent ou déficit de l'exercice (b)

Sous-Total

Situation nette

Fonds propres consomptibles

Subventions d'investissements

Provisions réglementées

TOTAL I

FONDS REPORTES ET DEDIES

Fonds reportés liés aux legs ou donations

Fonds dédiés

TOTAL II

PROVISIONS

Provisions pour risques

Provisions pour charges

TOTAL III

DETTES (1)

Dettes Financières

Emprunts obligataires et assimilés (titres associatifs)

Emprunts et dettes auprès des établts de crédits (2)

Emprunts et dettes financières diverses

Dettes d'exploitation

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

Dettes fiscales et sociales

Entités de l'institution des courses

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

Autres dettes

Produits constatés d'avance

TOTAL IV

Ecarts de conversion actif (V)

TOTAL GENERAL (I + II + III + IV + V)

(1) dont à plus d'un an

(1) dont à moins d'un an

(2) dont concours bancaires courants et soldes créditeurs


(a) Montant entre parenthèses ou précédé du signe (-) lorsqu'il s'agit de pertes reportées.

(b) Montant entre parenthèses ou précédé du signe (-) lorsqu'il s'agit d'une perte.


3. Compte de résultat de l'année 20..



COMPTE DE RESULTAT

Exercice N

Exercice N-1

PRODUITS D'EXPLOITATION

COTISATIONS

PRESTATIONS DE SERVICES ET VENTES DE BIENS

Ressources rattachées à l'organisation des réunions de courses :

- Entrées sur hippodrome

- Ventes de programmes

- Plus values sur prix de réclamation

- Produits de parrainage des épreuves

- Ventes à consommer sur place (bar)

- Produits des concessions et locations

- Autres ressources

Produits des terrains et autres lieux d'entraînement

Ventes de biens

Produits des activités annexes (concessions et locations hors jours de courses)

PRODUCTION IMMOBILISÉE

PRODUITS DE TIERS FINANCEURS

Concours publics et subventions d'exploitation

Autres contributions financières

REPRISES SUR AMORTISSEMENTS, DEPRECIATIONS, PROVISIONS & TRANSFERTS DE CHARGES

UTILISATIONS DES FONDS DEDIES

AUTRES PRODUITS

Part nette sur pari mutuel hippodrome

Part nette sur pari mutuel urbain régional et courses nationales isolées

Rémunération des sociétés de courses premium versée par la FNCH

Autres contributions financières versées par la FNCH

Commissions versées par le PMU sur enjeux collecteurs

Autres produits des services communs

TOTAL I

CHARGES D'EXPLOITATION

ACHATS

AUTRES ACHATS ET CHARGES EXTERNES

Charges du concessionnaire du pari mutuel hippodrome

Autres

AIDES FINANCIERES

IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS

CHARGES DE PERSONNEL

Salaires et traitements

Charges sociales

DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AUX DEPRECIATIONS ET AUX PROVISIONS

Sur immobilisations : dotations aux amortissements et aux dépréciations

Sur immobilisations : dotations aux provisions

Sur actif circulant : dotations aux provisions

Pour risques et charges : dotations aux provisions

REPORTS EN FONDS DEDIES

AUTRES CHARGES

Charges de Pari Mutuel Urbain Régional

Charges d'autres organismes communs

Charges spécifiques : encouragements à l'élevage financés sur fonds propres

Charges diverses de gestion courante

TOTAL II

1. RESULTAT D'EXPLOITATION (I - II)



COMPTE DE RESULTAT

Exercice N

Exercice N-1

PRODUITS FINANCIERS

De participation

D'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé

Autres intérêts et produits assimilés

Reprises sur provisions, dépréciations et transferts de charges

Différences positives de change

Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement

TOTAL III

CHARGES FINANCIÈRES

Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions

Intérêts et charges assimilées

Différences négatives de change

Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement

TOTAL IV

2. RESULTAT FINANCIER (III - IV)

3. RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV)

PRODUITS EXCEPTIONNELS

Sur opérations de gestion

Sur opérations en capital

- Produits des cessions d'éléments d'actifs (sauf val. mobil. de placement)

- Subventions d'investissement virées au résultat de l'exercice

- Autres

Reprises sur provisions, dépréciations et transferts de charges

TOTAL V

CHARGES EXCEPTIONNELLES

Sur opérations de gestion

Sur opérations en capital

- valeurs comptables des éléments immobilisés et financiers cédés à l'exception des valeurs mobilières de placement

- autres

Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions

TOTAL VI

4. RESULTAT EXCEPTIONNEL (V - VI)

Participation des salariés aux résultats (VII)

Impôts sur les bénéfices (VIII)

TOTAL DES PRODUITS (I + III + V)

TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VII + VIII)

EXCEDENT OU DEFICIT


4. Tableau des immobilisations



RUBRIQUES (a)

A

B

C

D = A+B-C

Valeur brute

à l'ouverture

de l'exercice

AUGMENTATIONS

DIMINUTIONS

Valeur brute

à la clôture

de l'exercice

Virements

de poste à poste

ou provenant

de l'actif

circulant

Entrées

Virements

de poste à poste

ou à destination

de l'actif

circulant

Sorties

IMMOBILISATIONS :

Incorporelles










































Corporelles



































Financières










































TOTAL


(a) A développer si nécessaire selon la nomenclature des postes du bilan. Lorsqu'il existe des frais d'établissement, ils doivent faire l'objet d'une rubrique séparée.


5. Tableau des amortissements



RUBRIQUES (a)

A

B

C

D= A+B-C

Amortissements

cumulés

à l'ouverture

de l'exercice

AUGMENTATIONS

DIMINUTIONS

Amortissements

cumulés

à la clôture

de l'exercice

Dotations de l'exercice

d'amortissements de l'exercice

Éléments transférés

à l'actif

circulant

Éléments cédés

Éléments mis hors service

IMMOBILISATIONS :

Incorporelles

















































Corporelles

















































Financières

















































TOTAL


(a) A développer si nécessaire selon la même nomenclature que celle du tableau des immobilisations.


6. Tableau des provisions



Rubriques (a)

Solde

d'ouverture

(A)

Dotations

de l'exercice

(B)

Reprises de l'exercice (C)

Solde de clôture (A + B - C)

provision

utilisée

provision

non utilisée

autre

Provisions pour dépréciation d'éléments d'actif

sous-total 1

Provisions pour risques et charges

sous-total 2

TOTAL (*)


Impact des provisions sur les différents résultats



Dotations

de l'exercice

(A)

Reprises de l'exercice (B)

Solde (A - B)

provision

utilisée

provision

non utilisée

autre

Résultat d'exploitation

Résultat financier

Résultat exceptionnel

TOTAL (**)


(a) A développer si nécessaire.

(b) Provision non utilisée lorsque la charge effective est inférieure à la provision constituée.

(*) (**) Les totaux doivent être égaux.


7. Tableau des fonds dédiés



VARIATION DES FONDS

DEDIES ISSUS DE

A L'OUVERTURE

DE L'EXERCICE

REPORTS

UTILISATIONS

TRANSFERTS

A LA CLOTURE

DE L'EXERCICE

Montant global

Dont

remboursements

Montant global

Dont fonds dédiés

correspondant

à des

projets sans dépense au cours des 2 derniers

exercices

Subventions d'exploitation (1)

Contributions financières d'autres organismes (1)

Ressources liées à la générosité du public (1)

TOTAL


(1) Les lignes sont à ventiler par projet ou catégorie de projet.


8. Tableau des affectations de résultat



I - ORIGINES

1 - Report à nouveau antérieur

2 - Résultat de l'exercice (1)

3 - Prélèvements sur les réserves (2)

II - AFFECTATIONS

4 - Réserves statutaires ou contractuelles

5 - Réserves pour projet de l'entité

6 - Autres réserves

7 - Report à nouveau (1)

TOTAUX


(1) Montant entre parenthèses ou précédé du signe (-) lorsqu'il s'agit d'un montant négatif.

(2) Indiquer les postes de réserves sur lesquels les prélèvements sont effectués.


9. Etat des échéances des créances et des dettes à la clôture de l'exercice



CRÉANCES (1)

Montant Brut

Degré de liquidité de l'actif

Échéance à - 1 an

Échéance à + 1 an

Créances de l'actif immobilisé

Créances rattachées à des participations

Prêts (2)

Autres

Créances de l'actif circulant

Créances clients, usagers et comptes rattachés

Entités de l'institution

FNCH

France Galop

Le Trot

PMU

GTHP

GIE régionaux

Fédérations régionales

Autres

Charges constatées d'avance

TOTAL


(1) Non compris les avances et acomptes versés sur commandes en cours.

(2) Prêts accordés en cours d'exercice / prêts récupérés en cours d'exercice.



DETTES FINANCIERES

Montant Brut

Date

souscription

Durée

Remboursement de l'exercice

Degré d'exigibilité du passif

Échéances

Capital

Intérêts

- 1 an

de 1 à 5 ans

+ 5 ans

Emprunts (3) et dettes auprès des établissements de crédit dont :

Emprunt 1

Emprunt 2

Emprunt 3




TOTAL


(3) Non compris les avances et acomptes reçus sur commandes en cours.



DETTES (4)

Montant Brut

Degré d'exigibilité du passif

Échéances

- 1 an

de 1 à 5 ans

+ 5 ans

Autres dettes

Entités de l'institution

FNCH

France Galop

Le Trot

PMU

GTHP

GIE régionaux

Fédérations régionales

Autres

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

Dettes fiscales et sociales

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

Autres dettes

Produits constatés d'avance

TOTAL


(4) Emprunts souscrits en cours d'exercice/emprunts remboursés en cours d'exercice.


10. Signature


Je soussigné, ,

président de la société des courses de ,

certifie que ces comptes ont été approuvés par l'assemblée générale en date du .

A , le .

Le président,