Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 mai 2022 fixant les modèles de projet de budget et de compte financier des sociétés de courses de chevaux)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 mai 2022 fixant les modèles de projet de budget et de compte financier des sociétés de courses de chevaux)
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.