Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 mai 2022 précisant les conditions d'octroi de la majoration de traitement à certains agents publics civils et militaires du ministère des armées)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 mai 2022 précisant les conditions d'octroi de la majoration de traitement à certains agents publics civils et militaires du ministère des armées)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.