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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 mai 2022 précisant les conditions d'octroi de la majoration de traitement à certains agents publics civils et militaires du ministère des armées)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 mai 2022 précisant les conditions d'octroi de la majoration de traitement à certains agents publics civils et militaires du ministère des armées)


Le présent arrêté s'applique aux rémunérations versées à compter du mois d'avril 2022.