Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 mai 2022 fixant le montant de la majoration de traitement versée à certains agents publics civils et militaires du ministère des armées)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 mai 2022 fixant le montant de la majoration de traitement versée à certains agents publics civils et militaires du ministère des armées)
Le présent arrêté s'applique aux rémunérations versées à compter du mois d'avril 2022.