Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 mai 2022 fixant le montant de la majoration de traitement versée à certains agents publics civils et militaires du ministère des armées)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 mai 2022 fixant le montant de la majoration de traitement versée à certains agents publics civils et militaires du ministère des armées)
Le montant de la majoration de traitement prévue à l'article 1er du décret du 5 mai 2022 susvisé est fixé à 10 points d'indice majoré.