Article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 07/05/2022 (Arrêté du 20 avril 2022 portant création et composition des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de certains établissements publics de l'environnement)

LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ENVIRONNEMENT OÙ SONT INSTITUÉES DES COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES PLACÉES AUPRÈS DES AUTORITÉS COMPÉTENTES DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS

Office français de la biodiversité.

Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.

Parc amazonien de Guyane.

Parc national de La Réunion.