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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-785 du 5 mai 2022 relatif au versement d'une majoration de traitement en faveur de certains agents publics civils et militaires du ministère des armées)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-785 du 5 mai 2022 relatif au versement d'une majoration de traitement en faveur de certains agents publics civils et militaires du ministère des armées)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-900 du 1 octobre 1997
Art. 2