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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 février 2020 fixant un modèle d'avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d'une valeur estimée entre 90 000 € hors taxes et les seuils de procédure formalisée)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 février 2020 fixant un modèle d'avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d'une valeur estimée entre 90 000 € hors taxes et les seuils de procédure formalisée)

Le présent arrêté constitue l'annexe 22 du code de la commande publique.

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la commande publique
Art. Annexe préliminaire