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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
06/05/2022
(Arrêté du 3 mai 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille)
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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
06/05/2022
(Arrêté du 3 mai 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.