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Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 avril 2022 fixant pour l'année 2022 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations provisionnelles prévues par le décret du 29 septembre 2021, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code)

Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 avril 2022 fixant pour l'année 2022 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations provisionnelles prévues par le décret du 29 septembre 2021, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code)


ANNEXE II
CRÉDITS TRANSFÉRABLES AU TITRE DE L'ARTICLE L. 174-1-2 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE


Régions

MONTANTS TRANSFERABLES
au titre de l'
article L174-1-2 du code de la sécurité sociale
(en milliers d'euros)

Auvergne - Rhône-Alpes

1 490,6

Bourgogne - Franche-Comté

517,5

Bretagne

585,0

Centre-Val de Loire

483,6

Corse

75,7

Grand Est

1 086,2

Hauts-de-France

1 081,7

Ile-de-France

2 198,8

Normandie

614,2

Nouvelle Aquitaine

1 246,4

Occitanie

1 295,7

Pays-de-la-Loire

648,7

Provence-Alpes-Côte d'Azur

642,8

Guadeloupe

103,3

Guyane

12,4

Martinique

70,3

Mayotte

2 675,5

La Réunion

45,4