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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques)

Le système de traitement automatisé des données à caractère personnel relatif à la délivrance des passeports électroniques créé par le décret du 30 décembre 2005 susvisé est mis en application dans le Département de Mayotte à compter du vendredi 2 juin 2006.

A compter de cette date, cesseront d'être délivrés dans cette collectivité les passeports institués par le décret n° 2001-185 du 26 février 2001 relatif aux conditions de délivrance et de renouvellement des passeports, à l'exception des passeports émis selon la procédure d'urgence qui auront une validité d'une durée de six mois dans les conditions prévues par l'article 3 du décret n° 2001-847 du 11 septembre 2001 relatif à la durée de validité des passeports délivrés en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Les demandes de passeports électroniques prévus aux articles 4 et 15 du décret du 30 décembre 2005 susvisé seront reçues dans le Département de Mayotte à compter du vendredi 12 mai 2006.