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Article R647-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)

Article R647-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues aux articles R. 647-3 et R. 647-4, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

Au titre Ier

R. 611-1 (à l'exception du 1°) et R. 611-2

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 612-1 à R. 612-3

Résultant du décret n° 2022-209 du 18 février 2022

R. 612-3-1 à R. 612-4

Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016

R. 612-5

Résultant du décret n° 2021-631 du 21 mai 2021

R. 612-5-1 à R. 612-6

Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016

R. 612-6-1 et R. 612-7

Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017

R. 612-8 à R. 612-9

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 612-10

Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016

R. 612-10-1

Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017

R. 612-11

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 612-12

Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016

R. 612-13

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 612-14

Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017
R. 612-15

Résultant du décret n° 2022-198 du 17 février 2022

R. 612-16

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 612-17 et R. 612-18

Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016

R. 612-18-1

Résultant du décret n° 2014-1415 du 28 novembre 2014

R. 612-19

Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016

R. 612-20

Résultant du du décret n° 2022-209 du 18 février 2022

R. 612-21

Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017
R. 612-22
Résultant du décret n° 2022-198 du 17 février 2022

R. 612-23

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 612-24 à R. 612-25

Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016

R. 612-26 à R. 612-29

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 612-31 et R. 612-32

Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016

R. 612-33, R. 612-35

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 612-36

Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017

R. 612-37

Résultat du décret n° 2022-209 du 18 février 2022

R. 612-38 et R. 612-41

Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017

R. 612-41-1

Résultant du décret n° 2017-606 du 21 avril 2017

R. 612-42

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 613-1 et R. 613-2

Résultant du décret n° 2022-777 du 3 mai 2022

R. 613-3 à R. 613-3-2

Résultant du décret n° 2018-1270 du 26 décembre 2018
R. 613-3-3
Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017

R. 613-3-4 à R. 613-3-5

Résultant du décret n° 2018-1270 du 26 décembre 2018

R. 613-3-6 à R. 613-3-7

Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017

R. 613-4

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 613-5

Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017

R. 613-10

Résultant du décret n° 2022-209 du 18 février 2022

R. 613-11 à R. 613-13

Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016

R. 613-14 à R. 613-16

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 613-16-1 et R. 613-16-2

Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017

R. 613-19

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 613-23-1

Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017
R. 613-23-2 à R. 613-23-3
Résultant du décret n° 2018-1270 du 26 décembre 2018
R. 613-23-4
Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017
R. 613-23-5
Résultant du décret n° 2018-1270 du 26 décembre 2018
R. 613-23-6 à R. 613-23-10
Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017
R. 613-23-11
Résultant du décret n° 2018-1270 du 26 décembre 2018

R. 613-88 à R. 613-92

Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017

R. 614-1
Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018
R. 614-2 à R. 614-5

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 614-6

Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018

R. 614-7 à R. 614-10

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 614-11 à R. 614-19

Résultant du décret n° 2022-777 du 3 mai 2022


R. 616-1 à R. 616-5

Résultant du décret n° 2014-1415 du 28 novembre 2014

R. 616-6

Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017

R. 616-7 à R. 616-9

Résultant du décret n° 2014-1415 du 28 novembre 2014

R. 616-10

Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017

R. 616-11 et R. 616-12

Résultant du décret n° 2014-1415 du 28 novembre 2014
R. 616-13
Résultant du décret n° 2018-1270 du 26 décembre 2018
R. 616-14
Résultant du décret n° 2014-1415 du 28 novembre 2014

R. 617-1

Résultant du décret n° 2018-1270 du 26 décembre 2018

R. 617-2

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 617-2-1 et R. 617-2-2

Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017

R. 617-3

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 617-3-1 à R. 617-5

Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017

Titre II bis

R. 625-1

Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016

R. 625-2

Résultant du décret n° 2021-631 du 21 mai 2021

R. 625-3 à R. 625-6

Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016
R. 625-7 et R. 625-8
Résultant du décret n° 2018-1270 du 26 décembre 2018

R. 625-9 à R. 625-12

Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016
R. 625-15-1

Résultant du décret n° 2022-209 du 18 février 2022


R. 625-17

Résultant du décret n°2018-1270 du 26 décembre 2018
R. 625-18 à R. 625-21
Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017

Au titre III

R. 631-1 à R. 631-22

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014
R. 631-23

Résultant du décret n° 2022-209 du 18 février 2022

R. 631-24 à R. 631-32

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014


R. 632-1

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 632-2

Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016

R. 632-3

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 632-4

Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016

R. 632-5

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 632-6

Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016

R. 632-7 à R. 632-8

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014
R. 632-9

Résultant du décret n° 2018-1270 du 26 décembre 2018

R. 632-10 à R. 632-12

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014


R. 632-13

Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016
R. 632-14

Résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020


R. 632-15

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 632-16, R. 632-16-1

Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016

R. 632-17 à R. 632-23

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 633-1, R. 633-3 à R. 633-5, sauf son dernier alinéa, R. 633-6 à R. 633-10

Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016

R. 634-1 à R. 634-3

Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016

R. 634-4

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 634-5

Résultant du décret n° 2022-209 du 18 février 2022

R. 634-6 et R. 634-7

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 635-1

Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016