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Article Annexe II bis AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 janvier 2008 relatif au programme et aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs)

Article Annexe II bis AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 janvier 2008 relatif au programme et aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs)

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ANNEXE II bis

LA FORMATION CONTINUE OBLIGATOIRE (FCO)
TRANSPORT DE VOYAGEURS

Accueil et présentation de la formation

0 h 30

Bilan des connaissances relatives aux réglementations spécifiques aux transports et à la sécurité routière

1 h 30

Thème 1

Perfectionnement à la conduite rationnelle axée sur les règles de sécurité et la réduction de l'incidence de la conduite sur l'environnement :


- prise en compte des caractéristiques du véhicule et fonctionnement des organes de sécurité


- principes d'utilisation d'une boite de vitesses automatique


- perfectionnement à une conduite sure et économique en insistant sur les différentes possibilités offertes par l'informatique embarquée


- le chargement, le respect des consignes de sécurité et la bonne utilisation du véhicule pour assurer la sécurité et le confort des passagers


- évaluation de la conduite axée sur les règles de sécurité (bilan des techniques et du comportement en conduite), pouvant être effectuée en recourant à un simulateur haut de gamme ou sur un terrain spécial : 30 minutes de conduite individuelle comprenant 5 minutes de commentaires pédagogiques (*)


- éco-conduite : application pratique de la conduite axée sur la réduction de l'incidence de la conduite sur l'environnement, composée des trois temps successifs suivants :


Temps n° 1 (*) : 40 minutes de conduite individuelle sur un parcours de référence comprenant 5 minutes de commentaires pédagogiques (évaluation individuelle des techniques et du comportement de conduite, mesure de la consommation de carburant) ;


Temps n° 2 : 1 heure 30 minutes de formation en salle portant sur les techniques mobilisables pour réduire l'incidence de la conduite sur l'environnement, en insistant sur l'optimisation de la consommation de carburant ;


Temps n° 3 (*) : 40 minutes de conduite individuelle sur le même parcours de référence que celui utilisé pour le temps n° 1, permettant la mise en application des techniques enseignées durant le temps n° 2, comprenant 5 minutes de commentaires pédagogiques (nouvelle mesure de la consommation de carburant et comparaison à la mesure relevée durant le temps n° 1, élaboration d'un bilan des améliorations de conduite observées).

13h dont 7h20 pour la pratique de la conduite (6h20 de conduite et 1h de commentaires pédagogiques)

Thème 2

Application des réglementations (actualisation des connaissances) :

- la réglementation sociale nationale et européenne applicable au transport de voyageurs, notamment les temps de conduite et de repos des conducteurs, l'utilisation du chronotachygraphe électronique, la formation des conducteurs, les conventions collectives, les statuts particuliers ex:fonction publique)

- la réglementation applicable au transport de voyageurs en national et en international, urbain et non urbain, et notamment les différents contrats et documents nécessaires selon le transport réalisé

6 h

Thème 3

Santé, sécurité routière et sécurité environnementale (actualisation des connaissances) :

- la prévention des risques physiques et notamment l'hypovigilance

- l'aptitude physique et mentale

- la conduite préventive et l'évaluation des situations d'urgence notamment à travers des exercices pratiques et études de cas permettant une approche pragmatique et efficace des situations à risques

- les principes élémentaires du secourisme

- les règles de circulation et de signalisation routières

- les risques de la route, les facteurs aggravant liés aux véhicules lourds

- les accidents du travail en circulation et à l'arrêt

- la sécurité dans le transport scolaire

- les principes de la gestion des situations conflictuelles

- la circulation dans les tunnels : règles de conduite à l'approche et dans les tunnels, spécificités des grands ouvrages

- le franchissement des passages à niveau

- la criminalité et le trafic de clandestins

7 h

Thème 4

Service, logistique (actualisation des connaissances) :

- la sensibilisation au handicap et la prise en compte des voyageurs handicapés

- les comportements contribuant à la valorisation de l'image de marque de l'entreprise et au développement de la qualité de service

- l'environnement économique du transport de voyageurs et notamment l'organisation des transports et le rôle des différents acteurs économiques et institutionnels

4 h

Évaluation des acquis et synthèse du stage

3 h

Durée totale du stage

35 h

Evaluation des acquis : test final d'auto évaluation

(*) Lorsque la formation continue réalisée en entreprise par un formateur d'entreprise comporte un jour consacré à la partie pratique, cet enseignement pratique peut faire l'objet des aménagements suivants :



- les temps de conduite individuelle peuvent être regroupés et effectués en une fois, à condition que le temps n° 2 d'éco-conduite ait été effectué avant le jour consacré à la partie pratique ;


- le temps n° 3 d'éco-conduite peut être effectué sur un parcours différent de celui du temps n° 1 ;


- la consommation de carburant mesurée à l'issue des temps d'éco-conduite peut être comparée à la consommation moyenne annuelle de carburant du stagiaire relevée dans le cadre de son activité professionnelle habituelle ou, si l'ancienneté du stagiaire dans l'entreprise est inférieure à un an, à la consommation moyenne relevée depuis son entrée dans l'entreprise.