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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 mai 2019 portant création de régimes d'autorisations européennes de pêche et d'appui pour des navires battant pavillon français de l'Union européenne et opérant dans les eaux de pays tiers à l'Union européenne)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 mai 2019 portant création de régimes d'autorisations européennes de pêche et d'appui pour des navires battant pavillon français de l'Union européenne et opérant dans les eaux de pays tiers à l'Union européenne)

Durée et conditions de validité.

1. Les AEP et AEA pays tiers sont délivrées pour une durée maximale d'un an. Pour ces régimes d'autorisations, une année de gestion commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. La période de validité des AEP ou AEA pays tiers se décline comme suit :


AUTORISATION
MENTION
PÉRIODE DE VALIDITÉ

AEP
Accords Nord
Du 1er janvier au 31 décembre de l'année de gestion en cours

AEP
APPD thoniers
Période maximale d'un an, pouvant concerner deux années de gestion.

AEP
Autorisations directes
Période maximale d'un an, pouvant concerner deux années de gestion.

AEP
Saint Barthélemy
Du 1er janvier au 31 décembre de l'année de gestion en cours

AEP
Eaux du Royaume-Uni comprise entre six et douze milles marins des lignes de bases de divisions CIEM IVc et VIId-g
Du 1er janvier au 31 décembre de l'année en cours

AEP
ZEE britannique
Du 1er janvier au 31 décembre de l'année en cours

AEP
Bailliage Guernesey
Du 1er février au 31 janvier de l'année en cours

AEP
Bailliage Jersey
Période maximale d'un an, pouvant concerner deux années de gestion.

AEA
Période maximale d'un an, pouvant concerner deux années de gestion.