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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 mai 2018 relatif à l'établissement, la transmission et la publication du rapport annuel détaillant les dépenses liées aux activités d'influence ou de représentation d'intérêts des fabricants, importateurs, distributeurs de produits du tabac et de leurs représentants)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 mai 2018 relatif à l'établissement, la transmission et la publication du rapport annuel détaillant les dépenses liées aux activités d'influence ou de représentation d'intérêts des fabricants, importateurs, distributeurs de produits du tabac et de leurs représentants)



ANNEXE

MODÈLE DE RAPPORT ANNUEL DÉTAILLANT L'ENSEMBLE DES DÉPENSES LIÉES À DES ACTIVITÉS D'INFLUENCE OU DE REPRÉSENTATION D'INTÉRÊTS



Entreprise ou entité déclarante

Dénomination sociale

Objet social

Numéro de SIREN (excepté pour les sociétés étrangères)

Adresse du siège social

Complément 1 de l'adresse du siège social

Complément 2 de l'adresse du siège social

Code postal

Ville

Pays

Contact principal

Nom

Prénom

Fonction

Adresse email professionnelle

Téléphone

Contact pour les demandes de rectification

Nom

Prénom

Fonction

Adresse email professionnelle

Téléphone

Dépenses de rémunération des personnels employés en totalité ou en partie pour exercer des activités d'influence et de représentation d'intérêts au titre de l'année N - 1

Montant total annuel brut en €

Nombre de personnes rémunérées

Quotité de travail affectée aux activités d'influence et de représentation d'intérêts (exprimée en équivalent temps plein)

Dépenses d'achats de prestations auprès des sociétés de conseil en activités d'influence ou de représentation d'intérêts au titre de l'année N - 1

Prestataire 1

Montant total annuel TTC en € des achats de missions ou prestations par entreprise, organisation professionnelle ou association

Dénomination sociale de la société prestataire

Objet social de la société prestataire

Adresse du siège social de la société prestataire

Complément 1 de l'adresse

Complément 2 de l'adresse

Code postal

Ville

Pays

Avantages en nature ou en espèces, sous quelque forme que ce soit, d'une façon directe ou indirecte, dont la valeur dépasse 10 €, au titre de l'année N - 1

Montant annuel TTC en €

Avantage 1

Montant TTC en € par bénéficiaire

Date où l'avantage a été accordé (format JJ/MM/AAAA)

Nature de l'avantage accordé (sélectionnez une entrée dans la liste déroulante)

Repas

Hébergement

Transport

Dons

Invitation

Voyage d'agrément

Cadeau

Autre

Précisez lorsque la nature de l'avantage est " Autre "

Catégorie de bénéficiaire (sélectionnez une entrée dans la liste déroulante)

Membre de Gouvernement

Membre de cabinet ministériel ou collaborateur du Président de la République

Collaborateur du président de l'Assemblée nationale ou du président du Sénat

Parlementaire

Expert, personne physique ou morale, chargé, par convention avec une personne publique, d'une mission de conseil

Lorsque le bénéficiaire est une personne physique

Nom

Prénom

Fonction/Profession

Adresse professionnelle

Complément 1 de l'adresse professionnelle

Complément 2 de l'adresse professionnelle

Code postal

Ville

Pays

Lorsque le bénéficiaire est une personne morale

Dénomination sociale

Objet social

Adresse du siège social

Complément 1 de l'adresse du siège social

Complément 2 de l'adresse du siège social

Code postal

Ville

Pays

Date de la déclaration (Format JJ/MM/AAAA)

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