Articles

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 avril 2020 portant dérogation aux règles de réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne dans le cadre d'évaluations opérationnelles)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 avril 2020 portant dérogation aux règles de réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne dans le cadre d'évaluations opérationnelles)


I. - Le balisage des parcs éoliens identifiés aux points 1° à 4° ci-dessous peut être réalisé en dérogation aux dispositions de l'arrêté 23 avril 2018 susvisé, de la manière prescrite ci-après :

1° Le balisage du parc de cinq éoliennes dénommé " Freyssenet " installé sur la commune de Freyssenet (07000) est réalisé en utilisant des feux dont la répartition de l'intensité lumineuse en fonction de l'angle de site n'est pas tenue de respecter les dispositions règlementaires applicables ;

2° Le balisage du parc de treize éoliennes dénommé " Cabalas " installé sur la commune de Joncels (34650) est réalisé de manière à permettre la variation de l'intensité lumineuse des feux en fonction de la portée optique météorologique mesurée ;

3° Le balisage nocturne du parc de neuf éoliennes dénommé “ Les Sources de la Loire ” installé sur la commune de Saint-Cirgues-en-Montagne (07510) peut être réalisé avec des feux émettant uniquement dans le domaine infrarouge.

Le balisage du parc éolien mentionné au présent 3° peut être réalisé de manière à permettre l'activation des feux nocturnes émettant dans le domaine visible du spectre électromagnétique uniquement en présence d'aéronefs.

Le système de contrôle de ce type de balisage exploite les émissions des transpondeurs mode S embarqués conformes aux dispositions de la partie A de l'annexe II au règlement d'exécution (UE) 1207/2011 modifié de la Commission du 22 novembre 2011 fixant les exigences relatives à la performance et à l'interopérabilité des activités de surveillance pour le ciel unique européen ;

4° Le balisage du parc de cinq éoliennes dénommé " Planèze " installé sur la commune de Saint-Georges-les-Bains (07800) et du parc de cinq éoliennes dénommé " Chauché " installé sur la commune de Chauché (85140) est réalisé en utilisant une combinaison de tout ou partie des feux suivants :

- feux rouges à éclats de 32 candélas ;

- feux rouges à éclats de 100 candélas ;

- feux rouges à éclats de 200 candélas ;

- feux fixes de 2 000 candélas.

II. - Des feux à éclats additionnels émettant dans le domaine infrarouge sont implantés sur certaines éoliennes des parcs mentionnés au I ci-dessus selon les prescriptions du ministre de la défense.