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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 avril 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Patrimonio »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 avril 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Patrimonio »)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-782 du 28 juin 2011
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null