Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 avril 2022 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels du Centre national de la recherche scientifique (CNRS))
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 février 1986
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 6 novembre 1986
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4