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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 avril 2022 relatif aux personnels de la fonction publique hospitalière soumis à un régime forfaitaire du temps de travail)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 avril 2022 relatif aux personnels de la fonction publique hospitalière soumis à un régime forfaitaire du temps de travail)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 avril 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. Annexe