Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 avril 2022 modifiant l'arrêté du 17 août 2020 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 avril 2022 modifiant l'arrêté du 17 août 2020 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise)
Les dispositions figurant à l'article 1er et à l'article 2 entrent en vigueur le 1er septembre 2022.