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Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 avril 2022 portant création des comités sociaux d'administration relevant du ministère de la justice)

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Les représentants du personnel sont élus selon les modalités prévues par le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat.