Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 avril 2022 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2008 relatif au programme et aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs)
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 janvier 2008
Art. 3 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 janvier 2008
Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. Annexe I, Art. Annexe I bis, Art. Annexe II, Art. Annexe II bis