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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 avril 2022 complétant l'arrêté du 26 octobre 2021 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2022 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales))

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 avril 2022 complétant l'arrêté du 26 octobre 2021 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2022 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales))


ANNEXE
PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES MÉNAGES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES


Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont consultables sur le site du CNIS (www.cnis.fr)


1. ENQUÊTE D'INTÉRÊT GÉNÉRAL


1.A - Enquête d'initiative nationale


Services publics et services aux publics

Périodicité

Producteur (*)

Enquête nationale de climat scolaire et de victimation 2022 auprès des directeurs d'école et enseignants du premier degré

Ponctuelle

Depp


(*) Voir liste des producteurs.