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Article Annexe Marne à Orne AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement)

Article Annexe Marne à Orne AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement)

Direction départementale des territoires de la Marne

FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU DE QUALIFICATION
de l'emploi

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Adjoint au chef du service habitat et ville durables

A

1

30 points

Responsable de la cellule renouvellement urbain-service habitat et ville durables

A

1

30 points

Adjoint au responsable de la cellule renouvellement urbain, chargé d'études renouvellement urbain-service habitat et ville durables

B

1

20 points

Chargé d'études contrats de ville et renouvellement urbain-service habitat et ville durables

B

1

20 points

Secrétariat du service habitat et ville durables

C

1

5 points

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA HAUTE-MARNE


Fonctions exercées
Niveau de qualification

de l'emploi
Nombre d'emplois
Nombre de points (IM)

par emploi

Chef du bureau habitat, adjointe à la cheffe de service
A
1
10

Chargé de projet revitalisation du territoire
A
1
10

Chargé du logement social-ANRU
B
1
10

Adjoint au chef du bureau habitat et politique du logement des plus démunis
B
1
10

Accueil des familles dans le cadre de la politique du logement des plus démunis
C
1
10

Accueil des familles dans le cadre de la politique du logement des plus démunis
C
1
10

Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle

FONCTIONS EXERCÉES NIVEAU

de qualification

de l'emploi		 NOMBRE

d'emplois		 NOMBRE DE POINTS (IM)

par emploi
Chef du service Habitat et Cohésion Territoriale A 1 30 points
Adjoint au chef du service Habitat et Cohésion Territoriale A 1 30 points
Adjoint au chef de l'unité Rénovation Urbaine Logement Social B 1 30 points
Chargé de projet à l'unité Rénovation Urbaine et Logement Social B 1 30 points

Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de Meurthe-et-Moselle

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service habitat et chargé du suivi
des contrats de ville

A

1

30 points

Chef de la cellule politique de l'habitat

A

1

30 points

Chargé de mission politique de la ville
et délégué de l'Etat

B

1

30 points

Délégué de l'Etat pour le quartier Essey-Mouzinpré

B

1

30 points

Direction départementale des territoires de la Meuse

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service urbanisme et habitat

A

1

10 points

Responsable de l'unité habitat

 A 1 10 points

Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) du Morbihan

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Assistance à la maîtrise d'ouvrage

A

1

10 points

Chef de projet de l'Etat pour l'évaluation

B

1

22 points

Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de la Nièvre

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du bureau politique sociale de l'habitat

A

1

42 points

Chef du bureau études générales ville

A

1

21 points

Mise en œuvre de la politique sociale de l'habitat

B

1

15 points

Suivi de la politique sociale de l'habitat

C

1

10 points

Direction départementale des territoires et de la mer du Nord


FONCTIONS EXERCÉES
NIVEAU

de qualification

de l'emploi
NOMBRE

d'emplois
NOMBRE DE POINTS

(IM) par emploi

Adjoint au chef du service aménagement ville renouvellement urbain
A
1
25

Chef de l'unité instruction administrative et financière-service aménagement ville renouvellement urbain
A
1
20

Chef de l'unité volet social des projets de rénovation urbaine-service aménagement ville renouvellement urbain
A
1
20

Référent composition urbaine-service aménagement ville renouvellement urbain
A
1
20

Référent programme national de requalification des quartiers anciens dégradés et aménagement-service aménagement ville renouvellement urbain
A
1
20

Responsable de projets ANRU en charge de l'élaboration de méthodologies-service aménagement ville renouvellement urbain
A
1
20

Adjoint au chef de l'unité instruction administrative et financière, en charge du suivi de l'activité et instruction financière-service aménagement ville renouvellement urbain
B
1
15

Adjoint au responsable de projets ANRU-service aménagement ville renouvellement urbain
B
1
15

Instructeur de subvention ANRU-service aménagement ville renouvellement urbain
B
4
15

Instructeur de subvention ANRU-service aménagement ville renouvellement urbain
C
1
15

Adjoint au chef du service habitat
A
1
25

Chef de l'unité suivi des organismes HLM-service habitat
A
1
20

Chef de l'unité droit au logement-éradication habitat indigne-service habitat
A
1
20

Chef de l'unité parc privé-service habitat
A
1
29

Chef de l'unité parc social-service habitat
A
1
20

Chargé de mission logement aide durable-service habitat
B
1
15

Adjoint au chef de l'unité parc privé-service habitat
B
1
15

Adjoint au responsable de la délégation territoriale des Flandres
A
1
25

Chef de l'unité habitat aménagement constructions durables-délégation territoriale des Flandres
A
1
25

Chef du pôle DALO-plan départemental d'actions pour le logement des personnes défavorisées-délégation territoriale des Flandres
B
1
15

Adjoint au responsable de la délégation territoriale de Lille
A
1
20

Chef de l'unité habitat renouvellement urbain-délégation territoriale de Lille
A
1
20

Chargé d'études observations et suivi d'activité du peuplement-délégation territoriale de Lille
B
1
15

Chef du pôle DALO-plan départemental d'actions pour le logement des personnes défavorisées-délégation territoriale de Lille
B
1
15

Adjoint au responsable de la délégation territoriale Douaisis et Cambrésis
A
1
20

Chef de l'unité habitat ville-délégation territoriale Douaisis et Cambrésis
A
1
20

Chef de l'unité habitat ville-délégation territoriale de l'Avesnois
A
1
20

Chargé d'études habitat ville-délégation territoriale de l'Avesnois
B
1
15

Chef de l'unité logement construction ville-délégation territoriale du Valenciennois
A
1
20

Chargé de mission DALO-plan départemental d'actions pour le logement des personnes défavorisées-logement et habitat privé-délégation territoriale du Valenciennois
B
1
15

Direction départementale de la cohésion sociale du Nord

FONCTIONS EXERCÉES


NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE
de points (IM)
par emploi

Mission accès au logement
A
1
15 points

Mission accès au logement
B
1
15 points

Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la Nouvelle-Aquitaine


FONCTIONS EXERCÉES
NIVEAU
de qualification de l'emploi
NOMBRE
d'emplois
NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi

Chef du pôle hébergement/logement

 A 1 50 points

Chargé de l'animation du plan départemental d'actions pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées au sein du pôle hébergement/logement

 B 1 20 points

Chargé du volet prévention des expulsions du plan départemental d'actions pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées au sein du pôle hébergement/logement

 B 1 15 points

Instructeur DALO et Contingent prioritaire au sein du pôle hébergement/logement

 C 3 13 points

Direction départementale des territoires de l'Oise


Fonctions exercées
Niveau de qualification de l'emploi
Nombre

d'emplois
Nombre de points (IM) par emploi

Responsable du service de l'habitat, du logement et du renouvellement urbain à Beauvais
A
1
40

Responsable du bureau renouvellement urbain et ingénierie financière-service de l'habitat, du logement et du renouvellement urbain à Beauvais
A
1
20

Responsable du bureau habitat durable-service de l'habitat, du logement et du renouvellement urbain à Beauvais
A
1
20

Délégué territorial Nord-Est adjoint à Compiègne, chargé de la politique de la ville
A
1
20

Délégué territorial Ouest adjoint à Beauvais, chargé de la politique de la ville
A
1
20

Délégué territorial Sud-Est adjoint à Senlis, chargé de la politique de la ville
B
1
25

Délégué territorial Nord-Est adjoint à Compiègne, chargé de la politique de la ville
B
1
25

Direction départementale des territoires de l'Orne


FONCTIONS EXERCÉES
Niveau de qualification

de l'emploi
Nombre d'emplois
Nombre de points (IM)

par emploi
Date d'effet

Chef du bureau logement social
A
1
30
01/01/18

Adjoint au chef du service du service habitat construction
A
1
35
01/03/18