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Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 avril 2022 portant création de la spécialité « services aux personnes et animation dans les territoires » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance)

Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 avril 2022 portant création de la spécialité « services aux personnes et animation dans les territoires » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance)

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2023-2024.