Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 avril 2022 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire de la spécialité « services aux personnes et animation dans les territoires » du baccalauréat professionnel)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 avril 2022 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire de la spécialité « services aux personnes et animation dans les territoires » du baccalauréat professionnel)
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter du 1er septembre 2023.