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Article 13 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 janvier 2022 portant création de la spécialité « gestion des milieux naturels et de la faune » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance)

Article 13 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 janvier 2022 portant création de la spécialité « gestion des milieux naturels et de la faune » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance)

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2023.