Article 6 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 01/09/2023 au 01/09/2024 (Arrêté du 10 janvier 2022 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire de la spécialité « forêt » du baccalauréat professionnel)

L'annexe de l'arrêté du 2 mai 2019 susvisé pour la spécialité forêt du baccalauréat professionnel sera abrogée à l'issue de la dernière session d'examen de ce baccalauréat en juin 2024.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 mai 2019

Art. null