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Article R2196-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la commande publique)

Article R2196-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la commande publique)

Un observatoire économique de la commande publique placé auprès du ministre chargé de l'économie analyse les données relatives aux aspects économiques et techniques de la commande publique.

Il constitue une instance de concertation et d'échanges d'informations avec les opérateurs économiques, les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices et contribue à la diffusion des bonnes pratiques.