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Article D2196-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la commande publique)

Article D2196-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la commande publique)

L'observatoire économique de la commande publique effectue le recensement économique à partir des données mentionnées à l'article R. 2196-1.