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Article Annexe Paris à Vaucluse AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement)

Article Annexe Paris à Vaucluse AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement)

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France


Fonctions exercées
Niveau

de qualification de l'emploi
Nombre d'emplois
Nombre de points (IM) par emploi
Date d'effet

Chef du pôle planification urbaine et aménagement durable-Unité départementale de Paris
A
1
50
01/03/20

Chargé de mission Plaine commune-Unité départementale de Seine-Saint-Denis
A
1
23
/

Chargé de mission Est Ensemble, référent foncier-Unité départementale de Seine-Saint-Denis
A
1
23
01/09/20

Chef du pôle planification urbaine et aménagement-Unité départementale de Seine-Saint-Denis
A
1
20
/

Chargé de mission Grand Paris Grand Est, référent projet rénovation urbaine et ville durable-Unité départementale de Seine-Saint-Denis
A
1
23
01/09/19

Chargé de mission Paris Terre d'Envol, référent quartier gare-Unité départementale de Seine-Saint-Denis
A
1
23
01/09/19

Responsable du pôle bâtiment et accessibilité-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis
A
1
23
01/08/21

Chef de pôle ville durable et rénovation urbaine-Unité départementale du Val-de-Marne
A
1
23
/

Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement
et du logement en Ile-de-France (5)


Fonctions exercées
Niveau de qualification

de l'emploi
Nombre d'emplois
Nombre de points

par emploi

Adjoint au chef du service logement

-Unité départementale de Paris
A
1
50

Responsable de la mission droit au logement opposable

-Unité départementale de Paris
A
1
23

Chef du bureau des relations avec les bailleurs sociaux

-Unité départementale de Paris
A
1
23

Chef du bureau intervention dans le parc privé-

Unité départementale des Hauts-de-Seine
A
1
23

Chef du bureau rénovation urbaine

-Unité départementale des Hauts-de-Seine
A
1
23

Adjoint au chef du bureau rénovation urbaine

-Unité départementale des Hauts-de-Seine
A
1
23

Chef du bureau Interventions dans l'habitat privé

-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis
A
1
23

Chef du bureau du logement social

-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis
A
1
23

Adjoint au chef du bureau du logement social

-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis
A
1
23

Chef du bureau rénovation urbaine

-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis
A
1
50

Adjoint au chef du bureau rénovation urbaine

-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis
A
1
23

Chargé de mission rénovation urbaine

-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis
A
2
23

Adjoint au chef du bureau Interventions dans l'habitat privé

-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis
A
1
23

Chef du bureau du financement du parc social et de son renouvellement

-Unité départementale du Val-de-Marne
A
1
23

Adjoint au chef du financement du parc social et de son renouvellement

-Unité départemental du Val-de-Marne
A
1
23

Responsable de projet rénovation urbaine

-Unité départementale du Val-de-Marne
A
2
23

Chef du bureau lutte contre le saturnisme

-Unité départementale de Paris
B
1
30

Adjoint au chef du bureau lutte contre le saturnisme

-Unité départementale de Paris
B
1
20

Chargé de projet rénovation urbaine

-Unité départementale de Paris
B
1
20

Instructeur ANAH

-Unité départementale de Paris
B
1
30

Chargé d'opération habitat indigne

-Unité départementale des Hauts-de-Seine
B
1
20

Chargé de projet rénovation urbaine

-Unité départementale des Hauts-de-Seine
B
3
20

Instructeur du financement du logement social

-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis
B
1
30

Instructeur du financement rénovation urbaine

-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis
B
5
20

Instructeur chargé d'opérations habitat indigne

-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis
B
2
20

Chargé d'opérations lutte contre l'habitat indigne

-Unité départementale du Val-de-Marne
B
1
20

Chargé des politiques sociales liées aux opérations de rénovation urbaine

-Unité départementale du Val-de-Marne
B
1
20

Instructeur habitat indigne

-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis
C
1
20

Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (1) de la Seine-Maritime

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Délégué de l'Etat

A

2

50 points

Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (1) de Seine-et-Marne

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du bureau "mission politique de la ville" au service de l'habitat

A

1

20 points

Gestionnaire comptable au service habitat

C

1

13 points

Direction départementale des territoires des Yvelines


FONCTIONS EXERCÉES
Niveau de qualification de l'emploi
Nombre d'emplois
Nombre de points (IM) par emploi

Chef d'unité rénovation urbaine - Service habitat et rénovation urbaine
A
1
30

Chef du service habitat et rénovation urbaine
A
1
15

Chef d'unité du Parc privé et résorption de l'habitat indigne - Service habitat et rénovation urbaine
A
1
15

Adjoint au chef d'unité rénovation urbaine - Service habitat et rénovation urbaine
B
1
20

Chef de projet - Chargé de mission taxe foncière sur les propriétés bâties au sein de l'unité rénovation urbaine - Service habitat et rénovation urbaine
B
1
20

Assistant du chef de service chargé su secrétariat inter-unités - Service habitat et rénovation urbaine
C
1
10

Assistant chargé d'instruction des dossiers rénovation urbaine au sein de l'unité rénovation urbaine - Service habitat et rénovation urbaine
C
1
10

Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (1) des Deux-Sèvres

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service de la prospective, de l'environnement, de l'habitat et de l'urbanisme

A

1

30 points

Adjoint au chef du service de la prospective, de l'environnement, de l'habitat et de l'urbanisme, responsable de la programmation des études du contrat de ville

A

1

30 points

Chef de bureau habitat

A

1

30 points

Adjoint au chef du bureau habitat, chargé de l'instruction des dossiers du fonds de solidarité logement

B

1

30 points

Instruction des dossiers du fonds social du logement au sein du bureau habitat

B

1

30 points

Direction départementale des territoires et de la mer de la Somme (3)

FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU DE QUALIFICATION
de l'emploi

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service habitat

construction
A
1
50
Chef de bureau de l'habitat social et de la rénovation urbaine - service habitat construction
A
1
30

Adjoint au chef de bureau de l'habitat social et de la rénovation urbaine - service habitat construction

A

1

30

Instructeur financement du logement social et du renouvellement urbain en charge des dossiers conventions ANRU - bureau de l'habitat social et de la rénovation urbaine - service habitat construction

C

1

20

Direction départementale des territoires du Tarn

FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU DE QUALIFICATION
de l'emploi

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du bureau logement social public
A
1
15 points

Chargé des observatoires des territoires, dont l'observatoire du logement
A
1
15 points


Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Tarn

FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU DE QUALIFICATION
de l'emploi

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chargé des accords collectifs et du droit au logement opposable
B
1
10 points

Chargé du secrétariat de la commission de coordination des actions de prévention des expulsions
C
1
15 points

Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (1) du Var

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du bureau ingénierie sociale

A

1

25 points

Chef du bureau de la politique de la ville

A

1

25 points

Chargé d'études au sein du bureau de la politique de la ville

B

2

15 points

Responsable de la section des aides au logement du secteur public

B

1

15 points

Direction départementale des territoires de Vaucluse (6)


Fonctions exercées
Niveau de qualification

de l'emploi
Nombre

d'emplois
Nombre

de points (IM)

par emploi

Chef de l'unité connaissance politique de la ville et du foncier (COVIF)-service ville logement habitat
A
1
23

Chef de l'unité logement social-service ville logement habitat
A
1
17

Adjoint au chef d'unité, renouvellement urbain et habitat (RUHA), responsable financier et contrôle interne-service ville logement habitat
B
1
15

Assistant des unités COVIF et RUHA-service ville logement habitat
C
1
5