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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 avril 2022 relatif au report de la date d'application des rénovations de certaines spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère chargé de l'agriculture)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 avril 2022 relatif au report de la date d'application des rénovations de certaines spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère chargé de l'agriculture)


A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 4 avril 2022
Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15
-Arrêté du 4 avril 2022
Art. 6, Art. 7