Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 avril 2022 relatif au report de la date d'application des rénovations de certaines spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère chargé de l'agriculture)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 janvier 2022
Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16
- Arrêté du 7 janvier 2022
Art. 6, Art. 7