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Article Annexe 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 mars 2022 portant dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique de l'Etat)

Article Annexe 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 mars 2022 portant dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique de l'Etat)

LISTE DES AUTORITÉS DÉROGEANT À L'UTILISATION DU VOTE ÉLECTRONIQUE LORS DU PROCHAIN RENOUVELLEMENT GÉNÉRAL DES INSTANCES DE DIALOGUE SOCIAL



Autorité
Scrutin concerné

CSA : comité social d'administration
Modalité de vote

Conseil économique, social et environnemental
CSA
Vote à l'urne à titre exclusif

Cour des Comptes
CSA
Vote à l'urne et vote par correspondance

Grande chancellerie de la légion d'honneur
CSA
Vote à l'urne à titre exclusif

Commission nationale de l'informatique

et des libertés
CSA
Vote à l'urne à titre exclusif

Défenseur des droits
CSA
Vote à l'urne à titre exclusif