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Article Annexe 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 mars 2022 portant dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique de l'Etat)

Article Annexe 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 mars 2022 portant dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique de l'Etat)

LISTE DES ÉTABLISSEMENTS RELEVANT DU MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS ET DU MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION DÉROGEANT À L'UTILISATION DU VOTE ÉLECTRONIQUE LORS DU PROCHAIN RENOUVELLEMENT GÉNÉRAL DES INSTANCES DE DIALOGUE SOCIAL


Etablissement Scrutin concerné
CSA : comité social d'administration
CCP : commission consultative paritaire
Modalité de vote
Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications de Cergy CSA Vote à l'urne et vote par correspondance
CCP
Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées CSA Vote à l'urne à titre exclusif
CCP
Institut national d'études démographiques CSA Vote à l'urne et vote par correspondance
CAP
ENSCR (Ecole Nationale Supérieure de Chimie de Rennes) CSA Vote à l'urne à titre exclusif
CCP
Ecole nationale d'ingénieurs de Brest CSA Vote à l'urne à titre exclusif
CCP
École normale supérieure de Rennes (ENS Rennes) CSA Vote à l'urne à titre exclusif
CCP
Ecole Centrale Marseille CSA Vote à l'urne à titre exclusif
CCP
Agence bibliographique
de l'enseignement supérieur
CSA Vote à l'urne à titre exclusif
CCP
Centre technique du livre
de l'enseignement supérieur (CTLes)
CSA Vote à l'urne et vote par correspondance
Université Bordeaux III CSA Vote à l'urne et vote par correspondance
CCP
Université Toulouse I CSA Vote à l'urne et vote par correspondance
CCP
Institut national des sciences appliquées de Toulouse CSA Vote à l'urne et vote par correspondance
CCP
ENSMA (Ecole Nationale Supérieure de Mécanique et d'Aérotechnique de Poitiers) CSA Vote à l'urne à titre exclusif
CCP
Institut Supérieur de Mécanique de Paris - ISAE SUPMECA CSA Vote à l'urne à titre exclusif
CCP
Université de Brest (UBO) CSA Vote à l'urne à titre exclusif
CCP
Aix Marseille Université CSA Vote à l'urne à titre exclusif
CCP
Université de Corse CSA Vote à l'urne et vote par correspondance
CCP
Université de la Nouvelle-Calédonie CSA Vote à l'urne et vote par correspondance
Institut national des sciences appliquées
de Strasbourg
CSA Vote à l'urne à titre exclusif
CCP
Ecole nationale des chartes CSA Vote à l'urne et vote par correspondance
CCP
Institut polytechnique de Bordeaux CSA Vote à l'urne à titre exclusif
CCP
Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence CSA Vote à l'urne à titre exclusif
CCP
Université Paris 13 CSA Vote à l'urne à titre exclusif
CCP
Ecole Nationale Supérieure de Chimie
de Montpellier
CSA Vote à l'urne à titre exclusif
CCP
Université Toulouse III CSA Vote à l'urne à titre exclusif
CCP
Université de Montpellier CSA Vote à l'urne à titre exclusif
CCP
Institut d'études politiques de Rennes CSA Vote à l'urne et vote par correspondance
CCP
Université des Antilles CSA Vote à l'urne et vote par correspondance
CCP
Institut d'études politiques de Bordeaux CSA Vote à l'urne à titre exclusif
CCP
Université Paris Nanterre CSA Vote à l'urne à titre exclusif
CCP
Ecole normale supérieure de Lyon CSA Vote à l'urne à titre complémentaire du vote électronique
CCP
Université Paris Saclay CSA Vote à l'urne à titre complémentaire du vote électronique
CCP
Centre national des œuvres universitaires
et scolaires (CNOUS)
CSA Vote à l'urne à titre exclusif
Centre régional des œuvres universitaires
et scolaires (CROUS) Aix-Marseille-Avignon
CSA Vote à l'urne à titre exclusif
CCP
CROUS Amiens-Picardie CSA Vote à l'urne à titre exclusif
CCP
CROUS Antilles et Guyane CSA Vote à l'urne à titre exclusif
CCP
CROUS Bordeaux-Aquitaine CSA Vote à l'urne à titre exclusif
CCP
CROUS Bourgogne Franche-Comté CSA Vote à l'urne à titre exclusif
CCP
CROUS de Caen - Normandie CSA Vote à l'urne à titre exclusif
CCP
CROUS Clermont-Auvergne CSA Vote à l'urne à titre exclusif
CCP
CROUS de Corse CSA Vote à l'urne à titre exclusif
CCP
CROUS de Créteil CSA Vote à l'urne à titre exclusif
CCP
CROUS Grenoble - Alpes CSA Vote à l'urne à titre exclusif
CCP
CROUS Lille - Nord-Pas-de-Calais CSA Vote à l'urne à titre exclusif
CCP
CROUS de Limoges CSA Vote à l'urne à titre exclusif
CCP
CROUS de Lorraine CSA Vote à l'urne à titre exclusif
CCP
CROUS de Lyon CSA Vote à l'urne à titre exclusif
CCP
CROUS Montpellier - Occitanie CSA Vote à l'urne à titre exclusif
CCP
CROUS Nantes - Pays de la Loire CSA Vote à l'urne à titre exclusif
CCP
CROUS Nice - Toulon CSA Vote à l'urne à titre exclusif
CCP
CROUS Orléans -Tours CSA Vote à l'urne à titre exclusif
CCP
CROUS Paris CSA Vote à l'urne à titre exclusif
CCP
CROUS Poitiers CSA Vote à l'urne à titre exclusif
CCP
CROUS Reims CSA Vote à l'urne à titre exclusif
CCP
CROUS Rennes-Bretagne CSA Vote à l'urne à titre exclusif
CCP
CROUS La Réunion CSA Vote à l'urne à titre exclusif
CCP
CROUS Rouen-Normandie CSA Vote à l'urne à titre exclusif
CCP
CROUS Strasbourg CSA Vote à l'urne à titre exclusif
CCP
CROUS Toulouse - Occitanie CSA Vote à l'urne à titre exclusif
CCP
CROUS Versailles CSA Vote à l'urne à titre exclusif
CCP