Articles

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 avril 2022 modifiant l'arrêté du 10 mars 2017 fixant les montants de l'indemnité mensuelle de technicité des personnels du ministère de l'économie et des finances)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 avril 2022 modifiant l'arrêté du 10 mars 2017 fixant les montants de l'indemnité mensuelle de technicité des personnels du ministère de l'économie et des finances)


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er mai 2022.