Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 avril 2022 portant création et composition des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels des agences de l'eau)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mai 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. Annexe I