Article Annexe 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 04/05/2022 (Arrêté du 21 avril 2022 instituant des comités sociaux d'administration au ministère de l'Europe et des affaires étrangères)

FORMATIONS SPÉCIALISÉES INSTITUÉES AU SEIN DES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION EN APPLICATION DU PREMIER ALINÉA DE L'ARTICLE L. 251-3 DU CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

1° Formation spécialisée au sein du comité social d'administration ministériel ;

2° Formation spécialisée au sein du comité social d'administration centrale.