Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 avril 2022 instituant des comités sociaux d'administration au ministère de l'Europe et des affaires étrangères)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 avril 2022 instituant des comités sociaux d'administration au ministère de l'Europe et des affaires étrangères)
Le nombre de membres représentants du personnel titulaires et suppléants des comités sociaux d'administration et des formations spécialisées du ministère de l'Europe et des affaires étrangères est fixé en annexe 3 au présent arrêté.