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Article 6 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 avril 2022 précisant les substances contenues dans les huiles minérales dont l'utilisation est interdite sur les emballages et pour les impressions à destination du public)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 avril 2022 précisant les substances contenues dans les huiles minérales dont l'utilisation est interdite sur les emballages et pour les impressions à destination du public)


Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2023.