Article 1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 avril 2022 précisant les substances contenues dans les huiles minérales dont l'utilisation est interdite sur les emballages et pour les impressions à destination du public)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 avril 2022 précisant les substances contenues dans les huiles minérales dont l'utilisation est interdite sur les emballages et pour les impressions à destination du public)
Pour l'application du présent arrêté, on entend par « huiles minérales » les huiles produites à partir de charges d'alimentation dérivées d'hydrocarbures pétroliers utilisées pour la fabrication d'encres.