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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-772 du 29 avril 2022 relatif à la simplification et à la modernisation des prestations en espèces des ressortissants des régimes agricoles)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-772 du 29 avril 2022 relatif à la simplification et à la modernisation des prestations en espèces des ressortissants des régimes agricoles)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D751-86, Art. D752-67