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Article D132-8-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'aviation civile)

Article D132-8-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'aviation civile)

Les dispositions de l'article D. 132-8 sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction issue du décret n° 85-770 du 17 juillet 1985 modifiant le code de l'aviation civile (3e partie) en ce qui concerne l'atterrissage de certains aéronefs en dehors des aérodromes.