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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 décembre 2001 fixant le taux de rémunération et les modalités de compensation horaire des astreintes effectuées par certains agents du ministère de la justice)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 décembre 2001 fixant le taux de rémunération et les modalités de compensation horaire des astreintes effectuées par certains agents du ministère de la justice)


Conformément aux articles 1er et 2 du décret du 28 décembre 2001 susvisé, les montants de la rémunération et les modalités de compensation horaire des astreintes sont fixés selon les dispositions suivantes :

I. - Administration pénitentiaire


a) Rémunération :

150 euros pour une astreinte hebdomadaire du lundi matin au lundi suivant ;

100 euros pour une astreinte de samedi et dimanche ;

50 euros pour une astreinte de jour férié ;

20 euros pour une astreinte fractionnée en semaine, en dehors des heures normales de service.

b) Compensation horaire : cinq nuits de jours ouvrés, un jour férié ou un jour de week-end donnent lieu à l'attribution d'une demi-journée de repos compensateur.

Les modalités de rémunération et de compensation prévues au présent article ne concernent pas les personnels de surveillance soumis aux dispositions du décret du 9 avril 1998 susvisé.

II. - Services judiciaires


Rémunération : 50 euros pour une astreinte de samedi, de dimanche ou de jour férié, dans la limite d'un plafond par agent de 500 euros par mois.

III. - Protection judiciaire de la jeunesse


Rémunération :

100 euros pour une astreinte de samedi et dimanche ;

50 euros pour une astreinte de samedi, dimanche ou un jour férié ;

50 euros pour une astreinte de semaine, du lundi au vendredi inclus.

IV. - Administration centrale


a) Rémunération :

100 euros pour une astreinte de samedi et dimanche ;

50 euros pour une astreinte un samedi, un dimanche ou un jour férié ;

50 euros pour une astreinte de semaine, du lundi au vendredi inclus.

b) Compensation horaire : une astreinte un jour férié, un samedi ou un dimanche donne lieu à l'attribution d'une
demi-journée de repos compensateur.